Conseils consultatifs communaux des aînés

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UNE DEMARCHE COMMUNE MOC / FGTB

Octobre 2012

 

 

Depuis de nombreuses années, les sections aînées de nos organisations respectives ont fait de la création de Conseils Consultatifs Communaux des Aînés (CCCA) un de leurs axes d’action.  La législature communale (2006-2012) qui se termine a permis d’obtenir des résultats importants ; aujourd’hui pratiquement une commune sur deux en province de Luxembourg organise un CCCA.  La mise en place d’un Conseil consultatif provincial des Aînés est en outre une initiative originale et importante qui a permis de dynamiser ce processus.

Aînés du MOC et de la FGTB, nous restons unis dans une démarche commune afin de généraliser ces organes dans la province, dans le but de renforcer l’investissement citoyen des aînés dans la vie politique locale et de systématiser la prise en compte de leur avis dans les politiques menées.

Par ailleurs, l’expérience de ces 6 années de législature nous montre qu’un important travail reste à réaliser dans les objectifs poursuivis et les modalités de fonctionnement des CCCA.

C’est dans ce cadre que nous présentons et défendons une position commune de la FGTB et du MOC reprise dans les documents du présent dossier.

Les textes repris dans les encadrés sont extraits du « cadre de référence » tel que présenté par le ministre Furlan lors de l’assemblée tenue à Beez le 6 juin 2012.  Ce cadre de référence sera confirmé par circulaire ministérielle.  Le modèle de ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) est celui qui a été présenté par le ministre Furlan lors de cette même assemblée de Beez.

 

Pour des Conseils consultatifs des aînés
dans les communes

 

 

Argumentaire et présentation des recommandations des aînés de la FGTB Lux et du MOC Lux pour la création et le bon fonctionnement des Conseils Consultatifs Communaux des Aînés.                                                                                                                                                                          PLAN DE LA NOTE

  1. Vieillissement de la population et émergence de nouveaux besoins.
  2. L'engagement social et politique des aînés.
  3. Une nécessité: les Conseils consultatifs communaux des aînés (CCCA).
     3.1       Qu’est-ce qu'un Conseil consultatif?

    3.2       Quels sont les objectifs poursuivis par ce projet ?
    3.3       Un modèle de bon fonctionnement pour les CCCA
    3.4.      La composition des CCCA
    3.5       Des moyens de fonctionnement

  4. Quelques exemples de thématiques récurrentes liées aux personnes âgées.

 

1. Vieillissement de la population et émergence de nouveaux besoins.

La population européenne vieillit :

  • L’espérance de vie à la naissance a augmenté de 8 ans depuis 1960 et devrait encore augmenter de 6 ans les 50 prochaines années.

Espérance de vie                    2010                2020                2060

Hommes                                 77.87               79.61               85.27

Femmes                                  83.86               85.51               90.94

  • La population totale au sein de l’UE diminuera légèrement, passant de 457 millions d’habitants en 2004 à 454 millions d’habitants en 2050
  • La pyramide des âges connaîtra des changements radicaux :

Wallonie                                2011                2021                2041

% des 60 ans et plus               23%                26.4%             30.5%

% des 80 ans et plus               5.1%               5.2%               8.5%

La proportion des personnes âgées de plus de 60 ans est passée, en Belgique, d’environ 5% au début du XIXème siècle à 20% dans les années 90.  En 2020, les plus de 60 ans représenteront plus de 30% de la population en Wallonie.

Autrement dit, on vit vieux plus longtemps et le groupe social des aînés est appelé à occuper une place de plus en plus prépondérante dans le tissu démographique.  À cet accroissement de la population âgée est intimement lié celui de l’émergence de nouveaux besoins spécifiques engendrés par la perte progressive d’autonomie des individus la composant.  C’est pourquoi, toute la problématique des personnes âgées doit s’inscrire dans un contexte de respect rigoureux de leur dignité et de leur bien-être.

Les défis liés au vieillissement démographique sont de trois types :

  • Défi personnel : que faire de sa vie quand on sait qu’un individu pourra passer le dernier tiers de sa vie sans activité professionnelle ?
  • Défi social : comment construire un nouveau modèle de valorisation sociale en dehors du travail ?
  • Défi de solidarité intergénérationnelle : comment concilier les intérêts divergents des diverses générations ?

Ces défis sont importants mais ils ne peuvent pas cacher les conditions préalables à leur réalisation. Le dépassement de ces défis, c’est-à-dire l’épanouissement personnel, l’engagement social, la solidarité intergénérationnelle sont d’abord conditionnés par une sécurité sociale forte et d’un Etat fort qui se donne les moyens d’une politique volontariste en ces matières :

  • Un revenu décent : trop de personnes vivent aujourd’hui avec des pensions insuffisantes.
  • Un logement correct.
  • Des soins de qualités accessibles.
  • Des dispositifs favorisant l’autonomie telle que l’assurance dépendance.

Ces exigences minimales sont des priorités d’autant plus importantes dans ces temps de crise qui remettent en cause un certain nombre de conquêtes sociales.

2. L'engagement social et politique des aînés.

D’autre part, il est aisé de poser le constat que le groupe grandissant des aînés ne se retrouve pas représenté en règle proportionnelle à son importance numérique à l’intérieur du corps politique local.  Partant de cette circonstance, pour qu’une société solidaire et conviviale puisse se développer en toute démocratie, il est intéressant d’amener les candidats communaux une fois élus, à considérer les aînés comme des partenaires souhaitant aussi s’engager dans une dynamique collective commune.

On constate, d’ailleurs, que de plus en plus de seniors sont actifs et désirent le rester.  La plupart d’entre eux manifestent une certaine créativité et jouissent de toutes leurs facultés ainsi que d’une autonomie qu’ils entendent préserver et mettre à profit des autres membres de la communauté.  La fin de leur activité professionnelle ne signifie nullement leur mort sociale.  Au contraire, ils assurent leur place dans des activités citoyennes, notamment dans le monde associatif et dans les domaines social, syndical, politique, culturel et artistique.

3. Une nécessité: les Conseils consultatifs communaux des aînés (CCCA).

Aussi, le moment semble venu pour proposer la généralisation de la constitution des Conseils consultatifs communaux des Aînés dans les communes de la Province,

3.1. Qu’est-ce qu'un Conseil consultatif?

Extrait de la loi communale, art.120 bis : « Le Conseil communal peut instituer des Conseils consultatifs.  Par Conseil consultatif, il y a lieu d’entendre toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargée par le Conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées. »[1]

La mission d'un Conseil consultatif des aînés serait d’examiner les besoins des personnes âgées (mobilité réduite, sentiment d’insécurité, solitude) en donnant le droit à la parole aux intéressés eux-mêmes pour qu’ils puissent exprimer leur avis par rapport à un contexte qu’ils connaissent bien. Les aînés, de par leur nombre et leurs possibilités personnelles (temps libre, expérience, compétences), occupent une place privilégiée, leur permettant d’apporter leur concours à l’amélioration de la qualité de vie de leurs concitoyens.

La mise en place de Conseils consultatifs pluralistes dans les communes, réunissant les associations  d'aînés désireuses d’en faire partie, et notamment les associations syndicales, mutuellistes et d’éducation permanente, permettrait donc à celles-ci de prononcer des avis afin d’orienter les décisions du pouvoir communal.

3.2. Quels sont les objectifs poursuivis par ce projet ?

Les CCCA doivent surtout aborder les questions importantes de la vie communale qui concernent les Aînés mais aussi en solidarité avec les autres catégories de la population.  Ils doivent clairement s’occuper des problèmes politiques de la commune non pas en termes partisans mais avec un regard participatif et consultatif. Cela signifie par exemple :

¨      Organiser la concertation aussi bien entre les associations elles-mêmes qu’entre les organisations de seniors et le pouvoir politique local, afin de cibler au mieux les besoins spécifiques de la population visée et de rechercher les solutions dans un but solidaire.

¨      S’ouvrir aux problématiques globales où l’avis, la manière de voir des personnes âgées aura tout son poids et son originalité ; la présence des aînés dans les débats transversaux est l’option à retenir.

¨      Veiller à ce que les relations s’établissent entre personnes de générations différentes.

¨      Tenter d’atténuer les clivages politiques de telle sorte que les intérêts des aînés et de la population soient vraiment pris en charge ; rester à l’écoute de la différence afin d’être des citoyens à part entière et non des citoyens à part.

¨      Développer la circulation efficace de l’information sur les problèmes de société, sur les services offerts par la commune pour y répondre ; permettre un relais dynamique entre les autorités communales, les acteurs de terrains, les citoyens.

¨      Conscientiser les personnes âgées aux décisions politiques de leur commune.

 

Objectifs.

La mise sur pied d’un conseil consultatif communal des aînés répond à plusieurs objectifs servant l’intérêt général:

  1. 1.      Intégrer les besoins des aînés dans les politiques menées par les pouvoirs locaux.
  2. 2.      Assurer le maintien des aînés en tant que citoyens à part entière, actifs dans les différents domaines de la vie sociale, avec les autres mais à leur façon, selon leurs aspirations, et moyens.
  3. Renforcer ou instaurer des mécanismes réguliers de concertation et de dialogue permettant aux aînés, par le biais de leurs organisations représentatives, de contribuer à la planification, à la mise en œuvre, au suivi, à l’évaluation de chaque action du champ politique et social visant l’égalité et l’inclusion.

 

3.3 Un modèle de bon fonctionnement pour les CCCA.

Certes les CCCA sont consultatifs mais leur travail doit être respecté et pris en considération par la Commune. L’expérience de 6 années de fonctionnement nous a appris que ce n’est pas toujours le cas. Dans ce sens, le MOC et la FGTB ont rédigé quelques propositions pour un bon fonctionnement des CCCA. En effet, les objectifs ne pourront être pleinement atteints que moyennant le respect de certains principes dans le fonctionnement des Conseils. Parmi ces principes, on peut retenir:

¨      Éviter que les CCCA soient des chambres d’entérinement du pouvoir local en installant une dynamique d’initiative en ce qui concerne les demandes et formulations d’avis et une réelle autonomie pour pouvoir représenter valablement la population des aînés.

¨      La nécessité de rendre la commission efficace en établissant des priorités, en menant des actions, évaluant les résultats et définissant des suites aux actions réalisées.

¨      Permettre une large diffusion des avis rendus par les commissions consultatives afin d'assurer la transparence.

¨      Garantir l’indépendance des CCCA.

Les pouvoirs communaux doivent se tourner régulièrement vers les CCCA pour les consulter sur les matières qui concernent les aînés.

Dans un souci de respect, ils donneront des réponses motivées aux avis formulés par les CCCA.

Fonctionnement.

Le CCCA nouvellement installé adopte un règlement d’ordre intérieur.

Le CCCA se réunit quatre fois par an au moins.

Il peut constituer des commissions thématiques et y inviter des experts.

Le CCCA informe régulièrement le Conseil communal de ses travaux et produit un rapport d’évaluation â la fin de la législature communale.

 

 

Les relations avec les autorités communales.

Le Président du CCCA assure la liaison avec les autorités communales.

Le Conseil communal précise, s’il le souhaite, les cas dans lesquels la consultation du CCCA est obligatoire.

Le Collège communal désigne un agent de liaison au sein de l’administration chargé des relations avec le CCCA.

Le CCCA relève d’un membre du Collège communal et doit rendre des comptes au conseil communal par l’entremise de son Président.

Dans l’année du renouvellement du conseil communal, le collège communal présente un rapport d’évaluation au conseil communal.

Les représentants de la FGTB et du MOC seront attentifs à ce qu’un maximum de communes inscrivent effectivement des cas pour lesquels la consultation du CCCA est obligatoire.

Le cadre de référence prévoit que le collège présente un rapport d’évaluation au conseil communal. La bonne logique voudra que le président du CCCA puisse faire de même en exprimant le point de vue de celui-ci.

Le Conseil communal met à la disposition du CCCA les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

3.4 La composition des CCCA.

La composition des CCCA peut poser question. Dans certaines communes, on a désigné des individus et cela pose des questions en matière de représentativité ou de récupération politique partisane. Dans d’autres ce sont seulement des délégués d’associations et cela pose parfois des problèmes de représentativité géographique.

Idéalement les CCCA seront majoritairement composés de délégués d’associations avec éventuellement en complément des personnes représentatives de leur village ou quartier pour assurer un équilibre géographique.

Dans tous les cas, les membres des  CCCA ne font pas partie des pouvoirs communaux.

 

Composition.

Pour la création d’un CCCA, on entend par aînés la personne de cinquante-cinq ans au moins. La taille d’un CCCA peut varier en fonction de la taille de la commune.

Le CCCA se compose en moyenne de 10 à 15 aîné-es siégeant, en qualité de membre effectif ou suppléant, à titre personnel et/ou représentant l’éventail de leurs associations représentatives (ou délégués des groupements intéressés) actives sur le territoire de la commune suivant une répartition équilibrée. La taille du CCCA doit être adéquate afin de garantir le bon déroulement des travaux.

La composition du CCCA se base sur une représentation équilibrée des différents quartiers

Conformément à l’article Li 122-35 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Conseil communal fixe la composition du CCCA en fonction de ses missions et détermine, s’il le souhaite, les cas dans lesquels la consultation du CCCA est obligatoire.

Les deux tiers au maximum des membres du CCCA sont du même sexe. Si cette condition n’est pas respectée, les avis du CCCA ne sont pas valablement émis.

Le Conseil communal peut, sur requête motivée du CCCA (pour des raisons fonctionnelles ou qui tiennent à la nature spécifique du CCCA), accorder des dérogations lorsqu’il est impossible de satisfaire à la condition énoncée ci-dessus. Dans ce cas, le Conseil communal fixe les conditions que cette requête doit remplir et en arrête la procédure.

Si aucune dérogation n’est accordée, le CCCA a 3 mois pour satisfaire à cette condition. S’il n’y satisfait pas à l’expiration de ce délai, le CCCA ne peut plus émettre d’avis valable à partir de cette date.

Le CCCA est renouvelé après l’installation du nouveau Conseil communal, ceci afin d’assurer la continuité de l’activité.

Le Conseil communal nouvellement élu charge le Collège communal de lancer un appel public à candidatures. Celui-ci mobilise tous les canaux de communication pour diffuser le plus largement possible cet appel auprès du public-cible (site internet, mailing, affichage dans des endroits stratégiques, etc.). Il propose au Conseil communal une liste de candidats qui respectent les critères prédéfinis dans le cadre de la procédure d’appels â candidature et, le cas échéant, motive ses choix.

Le Conseil communal désigne les membres effectifs et les membres suppléants.

Pour assurer la continuité des travaux, le membre suppléant remplace le membre effectif en cas d’absence de longue durée. Il remplace directement, sans passage devant le conseil communal, le membre effectif démissionnaire.

En outre, les personnes suivantes siègent au CCCA à titre de personnes-ressources, d’agent de liaison ou de conseiller :

-         Un-e représentant-e de l’administration communale (sans voix délibérative)

-         Des personnes-ressources, sans voix délibérative, des services suivants seront également invitées à assister aux réunions du CCCA au besoin : administration, services d’aide aux familles actifs sur le territoire de la commune, institutions d’hébergement pour personnes âgées, Institutions de soins, Services de transport, Services et travaux publics, ou tout autre service communal ou intercommunal que le CCCA jugerait pertinent de solliciter;

Le processus de sélection des membres du CCCA doit être conforme â la politique de nomination qui a été approuvée.

Le CCCA élit en son sein son Président.

La FGTB et le MOC rejoignent dans leurs grandes lignes les recommandations du cadre de référence proposé par le ministre mais souhaitent attirer l’attention sur quelques points :

  • La composition du CCCA doit viser à assurer une représentation conforme et pluraliste de tous les aînés de la commune. Si la présence de membres qui siègent à titre personnel peut parfois se comprendre et se justifier dans le cadre de cet objectif, la priorité doit être donnée à des membres désignés par et représentants d’organisations, associations, groupes actifs sur le territoire communal. En aucun cas, les membres ne peuvent être présents dans un CCCA pour défendre des intérêts personnels.
  • La législature communale est de 6 ans. Cela représente une longue période, surtout pour des personnes âgées. Il sera bon de prévoir une procédure d’admission de membres en cours de législature.
  • Il est bien entendu que tous les votes qui concernent des personnes doivent être secrets.

3.5 Des moyens de fonctionnement.

Il revient à la commune d’accorder des moyens de fonctionnement au CCCA. Un minimum de personnel est notamment indispensable pour faire fonctionner un CCCA.

4. Quelques exemples de thématiques récurrentes liées aux personnes âgées.

  1. Le soutien à domicile et l’aide aux familles.
  2. Le logement et le lieu de vie.
    1. Les problèmes d’accessibilité des lieux publics.
    2. Les déplacements et les transports.
    3. Le lieu de vie.
    4. La sécurité et la maltraitance.
      1. L’environnement et la politique des déchets.
      2. L’aménagement des espaces publics.
        1. La protection juridique.
        2. Les sports, culture et animation (vie sociale).
          1. La solidarité entre les générations.
          2. L’information et la sensibilisation de la population.
          3. Toute situation spécifique à la personne âgée, relevée notamment par le CCCA.

Mandat.

Le conseil consultatif communal des aînés (CCCA) a pour mission première de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations pour développer des politiques qui tiennent compte des besoins des aînés. A travers leur représentation au CCCA, les aînés peuvent donc faire partager leur expertise du quotidien et formuler des avis sur des questions d’intérêt communal. Toutefois, ceci n’exclut pas la possibilité pour les CCCA d’organiser des sessions ayant pour thèmes d’autres matières que celles réglées à ce niveau (par exemple, la santé ou les pensions).

Le conseil consultatif communal des aînés a pour mandat de faire connaître, comprendre et prendre en compte les préoccupations, aspirations et droits des aînés résidant sur le territoire de la commune, en vue d’améliorer leur qualité de vie et d’assurer une meilleure harmonie sociale. Ainsi, les discussions du CCCA porte sur des matières d’intérêt communal telles que la sécurité, la mobilité, le logement, etc.

Le Conseil consultatif communal des aînés peut être chargé de diverses responsabilités

-         Favoriser la prise de conscience des aînés au rôle qui leur revient dans la commune en suscitant chaque fois que possible leur participation (PARTICIPATION).

-         Leur fournir des occasions d’exprimer leurs opinions et préoccupations (EXPRESSION-TRIBUNE).

-         Consulter la population concernée ainsi que les divers groupes et organismes afin de déterminer quelles sont les questions d’actualité et faire part de celles-ci au conseil communal et à l’administration communale (CONSULTATION).

-         Faire connaître les désirs, aspirations et droits des aînés, et les informer sur les activités, initiatives et services qui les concernent plus particulièrement (INFORMATION).

 

-         Guider le conseil communal sur les questions relatives aux politiques pratiques et programmes de la commune qui ont une incidence sur la vie des aînés, tant au plan moral que matériel, notamment celles qui tendent à l’intégration effective des aînés (CONSEIL/INTÉGRATION).

-         Offrir aux aînés l’occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif (RENCONTRE).

-         Veiller à ce que des relations s’établissent entre personnes de générations différentes de manière à construire entre elles un dialogue permanent (DIALOGUE INTERGENERATIONNEL)

-         Sensibiliser la population de la commune et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des aînés (SENSIBILISATION).

-         Suggérer, favoriser, et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du bien-être moral, social, économique et culturel des aînés (PROMOTION/DEFENSE).

-         Coordonner la diffusion, auprès des aînés et du public en général, des renseignements sur les décisions du CCCA et de la commune qui les concernent (COMMUNICATION).

-         Assurer un rôle fédérateur entre les activités, les initiatives et associations qui ont pour objet de répondre aux attentes spécifiques des aînés et éventuellement initier des activités et projets innovants (CENTRALISATION-ACTION):

-         Evaluer l’efficacité des politiques et pratiques de la commune qui concernent particulièrement les aînés (EVALUATION).

Ces responsabilités sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur et font l‘objet d’une évaluation au terme du mandat du CCCA.

La FGTB et le MOC suivent attentivement, depuis plusieurs années, le fonctionnement des CCCA.  L’expérience acquise montre que parfois, trop souvent, des CCCA se sont spécialisés dans l’objectif « Rencontre » repris ci-dessus.  Ils se sont alors écartés de leurs missions principales et ont perdu leur rôle premier de structure de consultation pour les pouvoirs communaux.

5. Un Règlement d’ordre intérieur ROI.

Chaque CCCA est amené a adopté son Règlement d’ordre intérieur. Outre la circulaire ministérielle qui fixe le cadre de référence, le ministre Furlan a proposé lors de l’assemblée tenue à Beez le 6 juin 2012, un modèle de Règlement d’ordre intérieur.

Ce modèle constitue une bonne base de référence. Le MOC et la FGTB suggèrent aux CCCA de s’y tenir.

Ville/commune de XXX

Conseil consultatif des aînés : Règlement d’ordre intérieur [2]

  1. 1.      Dénomination

Art. 1.     On désigne par « conseil consultatif communal des aînés » (CCCA) l’organe représentant les aînés qui formule des avis à destination des autorités communales.

  1. 2.      Siège social

Art. 2.     Le CCCA a pour siège social l’administration communale sise à [adresse].

  1. 3.      Objet social

Art. 3.     Le CCCA est établi auprès du conseil communal, conformément à l’article L1122-35 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Art. 4.     Le CCCA a pour mission de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations pour développer des politiques qui tiennent compte des besoins des aînés.  Le CCCA émet des avis, autant d’initiative, qu’à la demande de l’autorité communale, et est tenu informé du suivi des projets qu’il a initiés.

Art. 5.     Le CCCA dispose d’un rôle consultatif. Le pouvoir de décision appartient au Collège communal, au Conseil Communal, au Conseil de l’aide sociale, ou au Bureau Permanent du CPAS chacun pour ce qui le concerne.


  1. 4.      Missions

Art. 6.     Plus particulièrement, le CCCA a pour missions [3]de :

  • examiner la situation des aînés tant du point de vue moral, matériel et culturel,
  • contribuer à la valorisation des aînés dans la société et tendre à leur intégration effective dans la vie communautaire,
  • faire connaître les aspirations et les droits des aînés,
  • faire prendre conscience aux aînés le rôle qui leur revient dans la commune et dans la société en suscitant chaque fois que possible leur participation,
  • favoriser la prise de conscience des aînés au rôle qui leur revient dans la commune en suscitant chaque fois que possible leur participation,
  • leur fournir des occasions d’exprimer leurs opinions et préoccupations,
  • consulter la population concernée ainsi que les divers groupes et organismes afin de déterminer quelles sont les questions d’actualité et faire part de celles-ci au conseil communal et à l’administration communale,
  • faire connaître les désirs, aspirations et droits des aînés, et les informer sur les activités, initiatives et services qui les concernent plus particulièrement,
  • guider le conseil communal sur les questions relatives aux politiques et programmes de la commune qui ont une incidence sur la vie des aînés, tant au plan moral que matériel, notamment celles qui tendent à l’intégration effective des aînés,
  • offrir aux aînés l’occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif,
  • veiller à ce que des relations s’établissent entre personnes de générations différentes de manière à construire entre elles un dialogue permanent,
  • sensibiliser la population de la commune et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des aînés,
  • suggérer, favoriser, et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du bien-être moral, social, économique et culturel des aînés,
  • coordonner la diffusion, auprès des aînés et du public en général, des renseignements sur les décisions du CCCA et de la commune qui les concernent,
  • assurer un rôle fédérateur entre les activités, les initiatives et associations qui ont pour objet de répondre aux attentes spécifiques des aînés et éventuellement initier des activités et projets innovants,
  • évaluer l’efficacité des politiques et pratiques de la commune qui concernent particulièrement les aînés.
  • [...]
  1. 5.      Composition

Art. 7.     On entend par « aîné », toute personne âgée de [nombre] ans et plus.

Art. 8.     Le CCCA se compose de [nombre] membres effectifs et de [nombre] de suppléants.

Art. 9.     [nombre] de ces mandats sont occupés par un représentant de chaque association des Aînés de la commune. Ceux-ci ne siègent par conséquence pas à titre personnel.

Art. 10.   Les membres effectifs et suppléants du CCCA doivent habiter sur le territoire de la Commune et jouir de leurs droits civils et politiques.

Art. 11.   Les membres du CCCA ne peuvent avoir aucun mandat politique.

Art. 12.   Les deux tiers au maximum des membres du CCCA sont du même sexe. Si cette condition n’est pas respectée, les avis du CCCA ne sont pas valablement émis.  Le Conseil communal peut, sur requête motivée du CCCA, accorder des dérogations lorsqu’il est impossible de satisfaire à la condition énoncée ci-dessus.  Le Conseil communal fixe les conditions que cette requête doit remplir et en arrête la procédure.  Si aucune dérogation n’est accordée, le CCCA a 3 mois pour satisfaire à cette condition.  S’il n’y satisfait pas à l’expiration de ce délai, le CCCA ne peut plus émettre d’avis valables à partir de cette date.

Art. 13.   La répartition des sièges est basée sur une représentation équilibrée des quartiers de la commune.

Art. 14.   Les membres du CCCA sont nommés par le Conseil Communal sur proposition du collège communal, après un appel aux candidatures.

Art. 15.   Le mandat au conseil du CCCA est renouvelé tous les 6 ans dans la suite de celui du conseil communal.

Art. 16.   [Le membre du Collège communal ayant dans ses attributions, le 3ème âge, les affaires sociales et/ou l’égalité des chances] est membre de droit du conseil (sans voix délibérative).

Art. 17.   Sera considérée comme démissionnaire, toute personne ayant [nombre] absences consécutives non justifiées, un courrier sera envoyé à la personne. Si celle-ci ne réagit pas au courrier, le CCCA procédera à son remplacement par un membre suppléant.

  1. 6.      Fonctionnement

Art. 18.   le CCCA élit en son sein, parmi les aînés, un président et deux vice-président-es. En cas d’absence du /de la Président-e, c’est un-e vice-président-e qui préside le CCCA.

Art.19.    Le président convoque le CCCA chaque fois qu’il le juge utile ou si [proportion] au moins des membres lui en exprime le désir par écrit.

Art. 20.   Le CCCA se réunit au minimum 4 fois par an. La convocation doit être adressée par écrit [nombre] jours francs avant la réunion au domicile des membres. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion.

Art. 21.   Le bureau du CCCA est composé du/de la président-e, des vice-président(e)s, des président(e)s des commissions et du/de la secrétaire.

Art. 22.   Le secrétariat est assumé par un(e) membre des services de l’administration communale ou par un membre du CCCA.

Art. 23.   Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et assure la conservation des documents. Les procès-verbaux mentionnent les personnes présentes, excusées et absentes, ainsi qu’un compte rendu des propositions, débats et décisions prises sur les sujets à l’ordre du jour de la réunion.  Le procès-verbal est joint à la convocation de la réunion suivante, Il est éventuellement rectifié si nécessaire et approuvé au début de la prochaine séance.

Art. 24.   Le CCCA ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres en fonction est présente.  Il pourra toutefois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents sur les objets mis pour la seconde fois à l’ordre du jour pour autant que la convocation porte la mention « dernière convocation ».  Les résolutions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents.  En cas de partage des voix, celle du/de la président est prépondérante.

Il est loisible à au moins [proportion] des membres du CCCA d’ajouter des points à l’ordre du jour pour autant que cette modification ait lieu, au plus tard, par dépôt au secrétariat, [nombre] jours ouvrable avant la date fixée pour la réunion.

Art. 25.   Le CCCA peut créer en son sein des commissions permanentes ou temporaires ces commissions sont chargées d’étudier des problèmes particuliers, d’en faire rapport au conseil et de préparer des avis. Toutefois, l’avis définitif est rendu par le conseil. Les commissions désignent en leur sein un-e président-e et un-e secrétaire.

Art. 26.   Le CCCA peut d’initiative, appeler en consultation des experts. Ceux-ci n’ont pas de droit de vote.

Art. 27.   S’il le juge nécessaire, le CCCA donner une publicité aux avis qu’il a pris d’initiative, et avec l’accord de l’autorité communale, ceux pris à sa demande.

Art. 28.   Le CCCA dresse un rapport de ses activités et un plan d’action qu’il transmet au Conseil Communal pour la [date] de l’année qui suit l’exercice écoulé.

Art. 29.   L’Administration Communale met une salle de réunion et les moyens nécessaires à la tenue des réunions à la disposition du CCCA.

  1. 7.                       Révision du ROI.

Art. 30.   Le règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou adapté lors d’une réunion ordinaire du CCCA. Les 2/3 de voix sont néanmoins requises lors du vote.  Le nouveau R.O.l ne pourra être validé qu’après approbation du conseil communal.

 


 


[1] Nouvelle loi communale modifiée le 11 juillet 1994 et le 10 février 2000.

[2] Ce modèle de Roi intègre un maximum de dispositions laissées à l’appréciation des membres du CCCA.

[3] Cette liste n’est pas exhaustive.