Visites domiciliaires

Tout comprendre sur le dossier “VISITES DOMICILIAIRES”

La Belgique retient toujours son souffle dans l’attente du vote définitif autour du projet de loi relatif aux visites domiciliaires.

Ce texte prévoit que la police serait en droit de s’introduire dans un logement abritant supposément une personne sans papier « susceptible de compromettre l’ordre public », par la contrainte et avec l’usage de la force si nécessaire. Cela implique que cette irruption, qui pourra avoir lieu entre 5h et 21h, ne requiert pas l’accord des habitants et pourra déboucher sur l’arrestation et la détention de la personne en situation irrégulière. Il s’agit d’une remise en cause importante d’un de nos droits fondamentaux : l’inviolabilité du domicile.

Pourquoi s’en inquiéter si l’objectif est de protéger l’ordre public ? Tout simplement parce qu’il existe déjà des procédures pénales pour interpeller les individus représentant des menaces criminelles. Le projet de loi, en revanche, allongerait la liste des personnes concernées en renvoyant à des critères flous, et sans possibilité de recours en cas d’abus. Le risque de dérive est avéré. C’est pourquoi la mobilisation contre ce texte est aussi large, en plus d’être transversale.

Du conseil d’État, qui a rendu un avis négatif plus qu’explicite, à des élus communaux de toutes les sensibilités politiques, qui actent dans des motions de rejet leur opposition au texte, en passant par Myria, le centre fédéral Migration, et le monde associatif, les signaux d’alarme se multiplient.

Qu’est-ce qui motive le gouvernement à faire passer ce texte en force, en allant jusqu’à censurer des auditions parlementaires ? Quelles sont les retombées espérées, puisque la sécurité du territoire est déjà protégée par d’autres lois ? S’agit-il d’un épouvantail, d’un contre-feu ? Ou sommes-nous contraints de nous mettre dans la roue de l’Union Européenne ?

Pour tout comprendre du dossier Visites Domiciliaires et des raisons pour lesquelles cette loi mobilise des oppositions de toutes parts, y compris au sein de la majorité qui la porte, rejoignez-nous le 27 octobre à 19h30 à Neufchâteau.

Avec :

• Véronique Oruba
  Sociologue et secrétaire nationale MOC (asile et migration).

• Corinne Le Gros

  présidente du CPAS de Habay, qui avec son conseil communal s’est prononcée contre l’avant-projet de loi relative aux visites domiciliaires.